Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Secrétaire général pour l'administration), au lieu de : << M. François Roussely >>, lire : << M. Jean-François Hébert >>.
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JORF n°25 du 30 janvier 1997
Arrêté du 23 janvier 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 1997.
Charles Millon