JORF n°25 du 30 janvier 1997

Décret du 29 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1997, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs désignés ci-après :
M. Naves (Pierre) (hors tour), à compter du 16 août 1996 ;
M m e Rousseau (Anne-Chantal) (3e tour), à compter du 22 août 1996.

SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES AFFAIRES SOCIALES:

M. NAVES PIERRE (HORS TOUR),A COMPTER DU 16-08-1996;

MME. ROUSSEAU ANNE-CHANTAL (3EME TOUR),A COMPTER DU 22-08-1996.