JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 23 janvier 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 10 (Direction de l'administration générale),
remplacer les dispositions du paragraphe III par les dispositions suivantes : << III. - Mme Liliane Block, administrateur civil, chargée de la sous-direction des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses attributions. >> II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1o Au A. - Armée de terre, I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, colonne << Titulaires de la délégation >>, et aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, colonne << Suppléants >> :
Au lieu de << M. le colonel Jean-Marie Meaudre-Desgouttes >>, lire << M. le général Jean-Marie Meaudre-Desgouttes >> ;
2o Au B. - Marine, I. - Direction du personnel militaire de la marine,
tableau, colonne << Titulaires de la délégation >> :
Au lieu de << M. le capitaine de vaisseau François Souleau >>, lire << M. le contre-amiral François Souleau >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Charles Millon