JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 14 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 1997, M. Robert (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er février 1997.