JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 21 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Gamon (Raymond, Lucien), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).