Président élu par la Cour de cassation

M. Christian Le Gunehec.

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

M. Christian Le Gunehec, juge titulaire, président ; M. Roland Le Roux Cocheril, juge suppléant ; M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire ; M.
Bernard Chemin, juge suppléant ; M. Bernard Challe, juge titulaire ; Mme Françoise Simon, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Raoul Béteille, juge titulaire ; Mme Suzanne Sauvaigo, juge suppléant.
M. Xavier Deniau, juge titulaire ; M. Louis de Broissia, juge suppléant.
M. Georges Durand, juge titulaire ; M. Georges Mesmin, juge suppléant.
M. Georges Hage, juge titulaire ; M. André Gérin, juge suppléant.
M. Jean-Claude Decagny, juge titulaire ; M. Arnaud Cazin d'Honincthun, juge suppléant.
M. Didier Migaud, juge titulaire ; M. Roger-Gérard Schwartzenberg, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. François Giacobbi, juge titulaire ; M. Bernard Joly, juge suppléant.
M. Luc Dejoie, juge titulaire ; M. Michel Rufin, juge suppléant.
M. Jean-Jacques Hyest, juge titulaire ; M. Daniel Millaud, juge suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire ; M. Germain Authié, juge suppléant.
M. Paul Masson, juge titulaire ; M. René-Georges Laurin, juge suppléant.
M. Hubert Falco, juge titulaire ; M. Philippe de Bourgoing, juge suppléant.

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

M. Guy Joly, président.
M. Henri Blondet, membre titulaire.
Mme Martine Anzani, membre titulaire.
M. Pierre Roman, membre suppléant.
M. Daniel Farge, membre suppléant.
M. Jean-Claude Mistral, membre suppléant.

Commission des requtes

Membres élus par la Cour de cassation

M. Jacques Souppe, président.
M. Camille Carlioz, membre titulaire.
M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire.
M. Philippe Waquet, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Gabriel Vught, membre titulaire.
M. Michel Morisot, membre titulaire.
M. Michel Roux, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Bernard Perrin, membre titulaire.
M. Alain Chabrol, membre titulaire.
M. Daniel Malingre, membre suppléant.

Procureur général

M. Jean-François Burgelin.

Premier avocat général

M. Yves Monnet.

Greffier en chef

M. Germinal Garriga.

Greffier en chef déléguée

Mme Lucille Mazard.

Secrétaire général

Mme Marie-Christine Delcamp.