Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant ses conditions d'application ;

Vu le décret no 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers,

notamment l'article 3 ;

Vu le décret no 96-76 du 31 janvier 1996 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif aux péages autoroutiers,

Arrêtent :

APRES CONSULTATION DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (STMB),LES MONTANTS DES PEAGES AUTOROUTIERS PREVUS PAR LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA STMB ET APPLICABLES AUX VEHICULES DE LA CLASSE 1 (VEHICULES LEGERS) A COMPTER DU 01-02-1997 SONT FIXES PAR APPLICATION AUX TARIFS EN VIGUEUR DU TAUX MOYEN DE MAJORATION INSCRIT AU TABLEAU 1 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.A CE TAUX DE MAJORATION S'AJOUTE LE TAUX PREVU PAR LE DECRET 9676 DU 31-01-1996.LE RAPPORT DU TARIF MOYEN DES VEHICULES DE LA CLASSE 1 EST DONNE DANS LE TABLEAU 2 EN ANNEXE.

Fait à Paris, le 28 janvier 1997.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des routes,

C. Leyrit

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme