JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pioule, captée au Luc-en-Provence (Var) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU.101/PIO/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PIOULE,CAPTEE A LUC-EN-PROVENCE (VAR) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE DU-101/PIO/96.