JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 22 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1997, M. Bernard (Paul, Jean, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Audenay (Christian, André, Hortense), décédé.