JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 14 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1997 :
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Demaël (Jean-Pierre), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1996.
M. Heres (Olivier), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1996.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Delfau (Jean-Louis), inspecteur principal des impôts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1996.

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IL EST MIS AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DEMAEL JEAN-PIERRE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1996.

M. HERES OLIVIER,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DELFAU JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1996.