Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°25 du 30 janvier 1997
Arrêté du 20 janvier 1997
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION,CHAP. 32-97.
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX CHARGES COMMUNES,TITRE III,PENSIONS,CHAP. 32-97.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 20 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/97 Page 1590 a 1591
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