Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, notamment son article 42 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la commission consultative paritaire prévue par le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, Arrête :

Art. 1er. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, les mots : << et d'un choisi parmi les agents de chacun des autres groupes >> sont remplacés par les mots : << , d'un choisi parmi les agents du groupe 3, de deux choisis parmi les agents du groupe 4 et d'un choisi parmi les agents des groupes 5 et 6 >>.

1 version

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, le mot : << administrative >> est remplacé par le mot : << consultative >>.

1 version

Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE L'ART. 1 (5EMEMENT) ET REMPLACE A L'ART. 6 (AL. 2),LES TERMES "ADMINISTRATIVE" PAR "CONSULTATIVE".

APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 961086 DU 09-12-1996.

Fait à Paris, le 10 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

Arrêté du 10 janvier 1997