JORF n°25 du 30 janvier 1997

Arrêté du 17 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 janvier 1997, M. Chavarot (André), directeur des ports et de la navigation maritimes, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 5 octobre 1996, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants de l'administration, en continuation de mandat.

M. CHAVAROT ANDRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-10-1996,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN CONTINUATION DE MANDAT.

FIN DE MANDAT: 04-10-1999.