a modifié les dispositions suivantes
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Section suivante
Arrêté du 15 janvier 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 579 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié par les arrêtés des 17 mars 1993, 22 juin 1994 et 30 janvier 1996, relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 janvier 1997
Art. 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Hervé Gaymard
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997
Arrêté du 15 janvier 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4