JORF n°14 du 17 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Décret du 10 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, valable pour l'année 1997
- Arrêtés du 1e juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 17 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant nomination de chefs de service ou de département
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêtés du 1er juillet 1996 portant mutation de praticiens hospitaliers
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant cessation de maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 8 janvier 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrtés du 7 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrtés du 7 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 8 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décrets du 10 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 janvier 1997 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries céramiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique
- Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- Arrêté du 8 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission consultative (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions du 15 novembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 14 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)
- Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 15 novembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 15 novembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 15 novembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 décembre 1996 pris en application du décret no 96-512 du 12 juin 1996 relatif au reversement aux régions et à la collectivité territoriale de Corse d'une fraction de la taxe d'apprentissage portant répartition complémentaire des sommes collectées par le Fonds national de compensation après le 15 septembre 1996
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 97-28 du 10 janvier 1997 modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964
- Décret no 97-29 du 10 janvier 1997 modifiant le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
- Arrêté du 23 décembre 1996 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'école supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des procédés métallurgiques et Exploitation et technologie des procédés chimiques
- Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1997
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1994 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation conjointe de l'université de Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 9 janvier 1997 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente
- Décret no 97-27 du 10 janvier 1997 modifiant le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant ouverture d'un examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel
- Arrêté du 17 décembre 1996 modifiant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation première couronne (fonction publique territoriale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 1e juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- du 17 janvier 1997 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Décret n°97-28 du 10 janvier 1997 MODIFIANT LE DECRET 66699 DU 14-09-1966 RELATIF AUX COMITES DE BASSIN CREES PAR L'ART. 13 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes