Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Dubouis (Louis),
professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III,
est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mai 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.