Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :
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JORF n°14 du 17 janvier 1997
Arrêté du 20 décembre 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 ;
Vu le rapport du chef du service de la navigation Rhône-Saône en date du 23 juillet 1996 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 829
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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU DES CHOMAGES,POUR LA PERIODE DU 01-04-1996 AU 31-03-1997,FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE:
7EMEMENT: VOIES NAVIGABLES DU RHONE ET DE LA BASSE-SAONE.
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil