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Arrêté du 15 janvier 1997

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Hébert,
conseiller pour les affaires économiques et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS HEBERT,CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-05-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 15 janvier 1997.

Charles Millon

Arrêté du 15 janvier 1997