Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 1997

portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 janvier 1997, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 :
M. Adec (Philippe), président de l'Union française des industries de l'habillement, en remplacement de M. Weil (Henri) ;
M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobile, en remplacement de M. Streit (Henry).

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 96568 DU 25-06-1996:

MM. ADEC PHILIPPE ET DE BELABRE YVES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. WEIL HENRI ET STREIT HENRY.

Arrêté du 14 janvier 1997