Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 1996, M. Bart (Jean), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université de Dijon, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 février 1998.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.