JORF n°14 du 17 janvier 1997

Arrêté du 17 décembre 1996

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1996, la date de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation première couronne est fixée à partir du 21 avril 1997.
La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles doivent être déposés les dossiers de candidature est établie comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 852 a 853
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EST APPROUVEE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "TRANSALPES".

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT PEUT ETRE CONSULTEE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET A LA PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES.

ANNEXE JOINTE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

DENOMINATION ET MEMBRES: LE GIP DENOMME "TRANSALPES" EST CONSTITUE ENTRE LA REGION RHONE-ALPES,LA SNCF,LA SOCIETE DU TUNNEL ROUTIER DE FREJUS,LA SOCIETE DU TUNNEL DU MONT-BLANC,LA SOCIETE AREA,LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON,POUR LA PARTIE FRANCAISE,ET LA REGION PIEMONT,POUR LA PARTIE ITALIENNE.

OBJET: LE GIP A POUR OBJET DE CONDUIRE,DANS UNE VOLONTE AFFIRMEE DE MULTIMODALITE ET DE PARTENARIAT ET DANS L'ESPRIT D'UNE COOPERATION TRANSFRONTALIERE,DES ETUDES ET DES ACTIONS LIEES AU PROJET DE LIAISONS FERROVIAIRES VOYAGEURS ET FRET: LYON-TURIN ET SILLON ALPIN.

SIEGE SOCIAL: LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE A LA GARE TGV DE SATOLAS.IL POURRA ETRE TRANSFERE EN TOUT AUTRE LIEU PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT.

DUREE: LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS.

DELIMITATION GEOGRAPHIQUE: LE GROUPEMENT INTERVIENT SUR L'ESPACE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LE PROJET,ESSENTIELLEMENT SUR LES REGIONS RHONE-ALPES ET PIEMONT.