JORF n°14 du 17 janvier 1997

Arrêté du 2 janvier 1997

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Mlle Isabelle Lemesle, chargée de mission, et de Mlle Sarah Farcy, attachée de presse.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,A LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MELLE. ISABELLE LEMESLE,CHARGEE DE MISSION,ET DE MELLE. SARAH FARCY,ATTACHEE DE PRESSE.

MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 30-04-1996 ET 04-09-1996.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 2 janvier 1997.

Margie Sudre