Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 janvier 1997

modifiant l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 décembre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 94-241 du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la place des termes : << Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois >>, lire : << Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois >>.

1 version

Art. 2. - Cette décision prend effet à compter de l'année universitaire 1994-1995.

1 version

Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 94241 DU 21-03-1994,L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:

A LA PLACE DES TERMES "ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES INDUSTRIES DU BOIS",LIRE "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES DU BOIS".

CETTE DECISION PREND EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1994-1995.

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 8 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 8 janvier 1997