JORF n°14 du 17 janvier 1997

Arrêté du 19 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 1996, M. Durand (Philippe),
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1997.