Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Honorat (Jean), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.