Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1997, il est créé à l'I.U.T. Toulouse B de l'université Toulouse-II un département de la spécialité Techniques de commercialisation, qui a son siège à Figeac.
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Arrêté du 8 janvier 1997
portant création d'un département d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1997
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 octobre 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1997,IL EST CREE A L'IUT TOULOUSE B DE L'UNIVERSITE TOULOUSE-II UN DEPARTEMENT DE LA SPECIALITE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION,QUI A SON SIEGE A FIGEAC.
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 MODIFIEE,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
Fait à Paris, le 8 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Arrêté du 8 janvier 1997