Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 1997

portant nomination au conseil spécialisé cinquième quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 janvier 1997, M. Surles (Jacques) est nommé membre du conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre du secteur du suif et des corps gras, en remplacement de M. Lugan (Jean-Pierre), démissionnaire.
Le mandat de M. Surles (Jacques) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

M. SURLES JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU SECTEUR DU SUIF ET DES CORPS GRAS,EN REMPLACEMENT DE M. LUGAN JEAN-PIERRE,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.

Arrêté du 7 janvier 1997