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Arrêté du 27 décembre 1996

modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 décembre 1996, l'arrêté du 30 juin 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié comme suit : << M. David (Jacques, Henri) >> est remplacé par : << M. Prades (Bernard) >>.
Arrêté du 27 décembre 1996