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Arrêté du 7 janvier 1997

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997, M. Lang (Jean-Marc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office créé.
Arrêté du 7 janvier 1997