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Arrêté du 8 janvier 1997

portant modification de l'arrêté du 8 juin 1994 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 octobre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 1996, la liste des spécialités enseignées dans les I.U.T. définie par l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 825
......................................................
Lire :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 825
......................................................

1 version

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1996,LA LISTE DES SPECIALITES ENSEIGNEES DANS LES IUT DEFINIE PAR L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE.

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

Fait à Paris, le 8 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 8 janvier 1997