JORF n°152 du 2 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COUR DES COMPTES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-385 du 4 juin 1996 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-380 du 11 juin 1996 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Doubs
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments relative aux ingénieurs et cadres
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un avenant à l'annexe particulière << légumes frais prêts à l'emploi >> à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique aux départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments relative aux ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments relative aux E.T.D.A.M. (employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 20 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- LOIS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 21 juin 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 28 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 juin 1996 portant inscription sur les listes d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
- Arrêté du 17 juin 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Décret du 26 juin 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 25 juin 1996 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
- Arrêté du 17 juin 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme
- Décrets du 25 juin 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
- Décret du 25 juin 1996 portant titularisation (Institut géographique national)
- Décrets du 25 juin 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 13 juin 1996 portant changement de discipline et mutation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 juin 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 6 juin 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la teinture et du nettoyage
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 25 juin 1996 portant nomination d'un magistrat
- Arrêtés du 24 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 1996 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 juin 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
- Arrêtés du 24 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 28 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 avril 1996 portant acceptation d'un legs
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 juin 1996 portant nomination à la commission de technologie alimentaire
- Arrêté du 20 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 20 juin 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
- Arrêté du 17 juin 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 20 juin 1996 relatif à l'élection des représentants des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale à la commission instituée par l'article 15 du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié
- Arrêté du 20 juin 1996 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
- Arrêtés du 25 janvier 1996 portant reconnaissance en qualité de groupements de producteurs
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 25 juin 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Niort-Fressines (Deux-Sèvres)
- Arrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1979 relatif au taux et aux modalités d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
- Décret du 25 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Ouest de Maubeuge entre la R.N. 49 à l'Ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la R.N. 2 au Sud, au lieudit Le Broc en l'Air, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Feignies, Hautmont et Neuf-Mesnil
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 21 juin 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille
- Arrêté du 21 juin 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
- Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 19 juin 1996 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
- Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Arrêté du 19 juin 1996 pris en application du décret no 63-901 du 28 août 1963 modifié relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement technique
- Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Décret no 96-587 du 25 juin 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif au vote par correspondance pour les élections à diverses commissions administratives paritaires du ministère de la coopération
- Arrêté du 18 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération
- Arrêté du 21 juin 1996 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT D'ECONOMIE SCIENTIFIQUE ET DE GESTION DE LILLE