Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Arrêtent :
1 version
1 version
1 version
Texte totalement abrogé
TAUX MENSUELS:
PRESIDENT: 9005FRS;
MEMBRE FONCTIONNAIRE DECHARGE TOTALEMENT DE SERVICE: 5629FRS;
MEMBRE NON FONCTIONNAIRE DECHARGE PARTIELLEMENT DE SERVICE ET MEMBRE NON FONCTIONNAIRE: 3376FRS.
APPLICATION DU DECRET 90823 DU 18-09-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain