Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996 :
Le retrait de M. Sinou (Patrick, Léopold), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Patrick Sinou et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Sannino,
Patrick Sinou et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissier de justice associé >>.