JORF n°152 du 2 juillet 1996

Arrêté du 25 juin 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1995, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9937 a 9938
......................................................

II. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9937 a 9938
......................................................

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé

MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUDIT ARRETE:

SUPPRIME A COMPTER DU 01-08-1995,LES EMPLOIS MENTIONNES DANS LE TABLEAU Y VISE.

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 EST ATTRIBUEE A COMPTER DU 01-08-1995 DANS LES CONDITIONS Y FIXEES.

Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Le ministre délégué à la coopération,

Jacques Godfrain

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure