Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1259 du 17 décembre 1991 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de professeur chef de travaux,
Arrêtent :

Texte totalement abrogé

LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR LE DECRET 911259 DU 17-12-1991 SONT LES SUIVANTS:

21420FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT PLUS DE 1000 ELEVES;

16068FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT DE 400 A 1000 ELEVES;

10710FRS POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT LES FONCTIONS DE PROFESSEUR CHEF DE TRAVAUX DANS UNE OU PLUSIEURS SECTIONS COMPORTANT MOINS DE 400 ELEVES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996

Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. Tyvaert

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain