Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Monnaie (Jacques, François) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Blanchetiere (Yves, Jacques, Michel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 décembre 1981.
Arrêté du 24 juin 1996