JORF n°152 du 2 juillet 1996

Arrêté du 20 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 juin 1996, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 sont retirées en ce qui concerne M. Constantinesco (André) au centre hospitalier universitaire de Strasbourg.