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Arrêté du 20 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 juin 1996, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 sont retirées en ce qui concerne M. Constantinesco (André) au centre hospitalier universitaire de Strasbourg.
Arrêté du 20 juin 1996