Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 58 905 F.
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JORF n°152 du 2 juillet 1996
Arrêté du 19 juin 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 27 août 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
A COMPTER DU 01-01-1996,LE TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89533 DU 02-08-1989 EST FIXE A 58905FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1992.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain