Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charge administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.
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JORF n°152 du 2 juillet 1996
Arrêté du 19 juin 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université,
Arrêtent :
Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 20 418 F ;
Deuxième catégorie : 25 521 F.
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Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Paris-I, V,
VI, VII, X, XI, Lyon-I, Lille-I, Strasbourg-I, Toulouse-III.
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Art. 5. - L'arrêté du 18 août 1994 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité de charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92356 DU 27-03-1992 SONT REPARTIS EN 2 CATEGORIES.FIXE LES TAUX MOYENS ANNUELS POUR CHAQUE CATEGORIE.LES SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE BENEFICIENT DU TAUX MOYEN ANNUEL DE LA 1ERE CATEGORIE.LES SECRETAIRES GENERAUX D'ACADEMIE ET LES SECRETAIRES GENERAUX DES UNIVERSITES DE PARIS-I,V,VI,VII,X,XI,LYON-I,LILLE-I,STRASBOURG-I ET TOULOUSE-III BENEFICIENT DU TAUX DE LA 2EME CATEGORIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1994 PORTANT APPLICATION DU DECRET SUSVISE RELATIF A L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AUX SECRETAIRES GENERAUX D'ACADEMIE ET AUX SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement :
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain