JORF n°152 du 2 juillet 1996

Arrêté du 24 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Sinou (Patrick, Léopold) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Verjat (Max, Félicien),
démissionnaire.