Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion en date du 11 mars 1996 ;
Vu l'avis du préfet de l'Aveyron en date du 2 avril 1996 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées en date du 23 avril 1996 ;
Vu l'avis du directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement d'un séchoir à bois à façon qui sera installé dans la zone industrielle d'Arzac (commune de Sainte-Radegonde).
L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera ouvert par les recettes du service géré.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste,
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren