Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion en date du 11 mars 1996 ;

Vu l'avis du préfet de l'Aveyron en date du 2 avril 1996 ;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées en date du 23 avril 1996 ;

Vu l'avis du directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1996,

Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion est autorisée à contracter un emprunt de 5 MF destiné au financement d'un séchoir à bois à façon qui sera installé dans la zone industrielle d'Arzac (commune de Sainte-Radegonde).
L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement sera ouvert par les recettes du service géré.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Le ministre de l'industrie, de la poste,

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren

Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren

Arrêté du 17 juin 1996