Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juin 1996, aux fonctions de conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Claude Reisman, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°152 du 2 juillet 1996
Arrêté du 28 juin 1996
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :
Art. 2. - Est nommé, à compter du 28 juin 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :
Conseiller technique
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 28-06-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER QU'EXERCAIT MME. CLAUDE REISMAN.
EST NOMME,A COMPTER DU 28-06-1996,CONSEILLER TECHNIQUE:
M. JEAN-DENIS DE VOYER D'ARGENSON.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-11-1995.2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 28 juin 1996.
Yves Galland