JORF n° 81 du 4 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 25 mars 1996 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Décision du 26 mars 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang

Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

Arrêté du 7 mars 1996 fixant le nombre total et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 27 février 1996 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 1996-1997

Arrêté du 26 mars 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 mars 1996 acceptant la renonciation à plusieurs concessions de mines

Arrêté du 26 mars 1996 accordant un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes

Arrêté du 29 mars 1996 portant organisation pour 1996 du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Décret n°96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 27 mars 1996 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle attestant du titre de guide-interprète régional à certains titulaires du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs

Arrêté du 28 mars 1996 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 1996

Arrêté du 28 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décret n°96-284 du 28 mars 1996 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires des corps des catégories A à C de la fonction publique de l'Etat mis à disposition des départements dans les bibliothèques départementales de prêt et les services d'archives

Arrêtés du 16 février 1996 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Arrêtés du 16 février 1996 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Arrêté du 16 février 1996 autorisant la société G.I.A.T. Industries à acheter les titres d'une société

Arrêtés du 16 février 1996 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Arrêté du 30 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1996

Arrêté du 30 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1995

Décret n°96-281 du 27 mars 1996 pris pour l'application du 6° du 2 de l'article 793 du code général des impôts et complétant l'annexe II à ce code

Décret n°96-280 du 27 mars 1996 pris pour l'application du 5° du 2 de l'article 793 du code général des impôts et complétant l'annexe II à ce code

Décret n°96-282 du 3 avril 1996 pris pour l'application de la loi n° 96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les livrets de développement durable afin d'accompagner le développement ou l'implantation des petites et moyennes entreprises et à créer une obligation d'information sur l'utilisation de ces fonds

Décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Arrêté du 1er avril 1996 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Décret n°96-283 du 3 avril 1996 autorisant la Compagnie des machines Bull à faire procéder au transfert au secteur privé des participations détenues par Bull Data Systems Inc. et Bull S.A. au capital de Zenith Data Systems Corporation, Zenith Data Systems International Inc., Zenith Data Systems Canada Ltd, Vantus Technologies Inc., Zenith Data Systems Europe S.A. et Zenith Data Systems France S.A.

Arrêtés du 6 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 6 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 20 mars 1996 relatifs au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1995

Arrêtés du 20 mars 1996 relatifs au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté du 26 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 25 mars 1996 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 26 mars 1996 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 7 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 26 mars 1996 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Maine-et-Loire

Décret du 3 avril 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 27 mars 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 avril 1996 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêtés du 3 avril 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 1996 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 avril 1996 portant radiation d'un contrôleur financier

Arrêté du 26 mars 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 26 mars 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 26 mars 1996 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 28 mars 1996 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination à la commission interministérielle des formes civiles du service national

Arrêté du 27 mars 1996 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 3 avril 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 avril 1996 portant nomination du directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 3 avril 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 25 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêtés du 20 mars 1996 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 20 mars 1996 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 20 mars 1996 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 21 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret du 3 avril 1996 portant détachement d'un préfet

Décrets du 28 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

LOI no 96-277 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

LOI no 96-276 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)

LOI no 96-278 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

LOI no 96-275 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

LOI no 96-279 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

du 4 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Arrêté du 27 mars 1996 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ATTESTANT DU TITRE DE GUIDE-INTERPRETE REGIONAL A CERTAINS TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-LOISIRS

Arrêté du 16 février 1996 AUTORISANT LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES A ACHETER LES TITRES D'UNE SOCIETE

du 4 avril 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 02-04-1996 RELATIF A LA CESSION PAR LE GROUPE BULL DE LA SOCIETE ZENITH DATA SYSTEMS A LA SOCIETE PACKARD BELL

Arrêté du 16 février 1996 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE SOCIETES

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

du 4 avril 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE