JORF n°81 du 4 avril 1996

Arrêté du 12 mars 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour,

Arrte :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe 1o (Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement), remplacer :
<< Le ministre chargé du tourisme :
<< Le directeur régional du tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant >>,
par :
<< Le ministre chargé du tourisme :
<< Le délégué régional au tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant >>.
Au paragraphe 2o (Représentants des collectivités territoriales et locales), Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, remplacer :
<< M. Therminarias (Jean-Paul), conseiller général du canton de Lauzet >>,
par :
<< M. Delmar (Pierre), conseiller général du canton de Lauzet >>.
Au paragraphe 3o (Personnalités nommées comme suit) :
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière d'agriculture, remplacer :
<< M. Tessier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence >>,
par :
<< M. Teissier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence >>.

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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:

AU PARAG. 1 (FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES ET REPRESENTANT RESPECTIVEMENT),REMPLACER: LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME,

LE DIRECTEUR REGIONAL DU TOURISME RIVIERA COTE-D'AZUR OU SON REPRESENTANT,

PAR: LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME,

LE DELEGUE REGIONAL AU TOURISME RIVIERA COTE-D'AZUR OU SON REPRESENTANT.

AU PARAG. 2 (REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES),REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,REMPLACER: M. THERMINARIAS JEAN-PAUL,CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE LAUZET,

PAR: M. DELMAR PIERRE,CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE LAUZET.

AU PARAG. 3 (PERSONNALITES NOMMES COMME SUIT): SUR PROPOSITION DU PREFET DES ALPES-MARITIMES,APRES AVIS DU PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE D'AGRICULTURE,REMPLACER: M. TESSIER JEAN-PAUL,REPRESENTANT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

PAR: M. TESSIER JEAN-LOUIS,REPRESENTANT LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Simon