JORF n°81 du 4 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1996,AU FONCTIONS DE M. SEBEYRAN JEAN,CHEF DE SERVICE.