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Arrêté du 12 mars 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe 1o (Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement), remplacer :
<< Le ministre du tourisme :
<< Le directeur régional du tourisme ou son représentant >>,
par :
<< Le ministre chargé du tourisme :
<< Le délégué régional au tourisme Languedoc-Roussillon ou son représentant. >>

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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 1 (PARAG. 1) DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE (FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES ET REPRESENTANT RESPECTIVEMENT),REMPLACER: LE MINISTRE DU TOURISME,

LE DIRECTEUR REGIONAL DU TOURISME OU SON REPRESENTANT,

PAR: LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME,

LE DELEGUE REGIONAL AU TOURISME LANGUEDOC-ROUSSILLON OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Simon

Arrêté du 12 mars 1996