JORF n°81 du 4 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Marçais (Marcel),
administrateur civil hors classe, à compter du 13 décembre 1995.

IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EXERCEES PAR M. MARCAIS MARCEL,A COMPTER DU 13-12-1995.