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Arrêté du 26 mars 1996

portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

Arrête :

Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

<< Au titre du ministre de l'agriculture,

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE A (MEMBRES REPRESETNANT L'ADMINISTRATION) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1994 EST MODIFIE:

AU TITRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION:

LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES OU SON REPRESENTANT:

SUPPLEANT: MME. VINOT HELENE;

LE SOUS-DIRECTEUR DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU SON REPRESENTANT:

SUPPLEANT: M. LEBOURDAIS GERARD.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.

Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

G. Dusart

Arrêté du 26 mars 1996