Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< Au titre du ministre de l'agriculture,
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JORF n°81 du 4 avril 1996
Arrêté du 26 mars 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE A (MEMBRES REPRESETNANT L'ADMINISTRATION) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1994 EST MODIFIE:
AU TITRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION:
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES OU SON REPRESENTANT:
SUPPLEANT: MME. VINOT HELENE;
LE SOUS-DIRECTEUR DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU SON REPRESENTANT:
SUPPLEANT: M. LEBOURDAIS GERARD.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.
Fait à Paris, le 26 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
G. Dusart