(1) Travaux préparatoires : loi no 96-275.
Sénat :
Projet de loi no 88 (1995-1996) ;
Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 124 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 janvier 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2501 ;
Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2662 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 26 mars 1996.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
AUTORISE L'APPROBATION DE L'ACCORD PRECITE,SIGNE LE 17-10-1994 A MASCATE ET DONT LE TEXTE SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette