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Arrêté du 27 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, M. Tarlant (Jean-Mary) est nommé membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en qualité de représentant des artisans et des agriculteurs, en remplacement de M. Gaye (Bernard).

M. TARLANT JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI PRECITEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ARTISANS ET DES AGRICULTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GAYE BERNARD.

Arrêté du 27 mars 1996