JORF n°81 du 4 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, M. Tarlant (Jean-Mary) est nommé membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en qualité de représentant des artisans et des agriculteurs, en remplacement de M. Gaye (Bernard).

M. TARLANT JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI PRECITEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ARTISANS ET DES AGRICULTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GAYE BERNARD.